Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)


Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site Ohan’art, auprès de toute personne physique majeure agissant à titre de consommateur.


1. Identité du vendeur

Nom commercial : Ohan’art

Statut : Auto-entrepreneur

Nom et prénom : WISSALZER Gwenaëlle

Adresse : 10 rue Robert Beaupparain 91470 FORGES LES BAINS

Email : ohanart.creations@gmail.com

SIRET : 99127185900019

TVA intracommunautaire : Non applicable, art. 293B du CGI 


2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des bijoux et accessoires présentés sur le site Ohan’art.


Chaque produit est décrit avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes (couleur, forme, texture) peuvent exister, notamment en raison du caractère artisanal et des réglages d’écran.


3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Ohan’art se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.


4. Commande

La commande est considérée comme définitive après :

  • la sélection des produits,

  • la validation du panier,

  • la saisie des informations client,

  • le paiement intégral de la commande.


Un email de confirmation est envoyé après validation.

Ohan’art se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.


5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via des moyens de paiement sécurisés (Stripe,PayPal).

Les données bancaires ne sont jamais conservées par Ohan’art.

La commande ne sera expédiée qu’après réception du paiement complet.


6. Livraison

Les produits sont livrés en France et en Belgique à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ohan’art ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.

Les risques sont transférés au client à la remise du colis au transporteur.


7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à : ohanart.creations@gmail.com


Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non utilisés, dans leur emballage d’origine.


Les frais de retour sont à la charge du client.


8. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • aux produits personnalisés ou réalisés sur commande,

  • aux bijoux portés pour des raisons d’hygiène.


9. Remboursement

En cas de rétractation conforme, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum après réception du retour, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.


10. Responsabilité

Ohan’art ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.

La responsabilité de Ohan’art est en tout état de cause limitée au montant de la commande.


11. Garantie légale

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.


12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité.


13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Ohan’art sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.


14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.


15. Acceptation des CGV

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.